Document légal
Mentions légales
En vigueur au 17 novembre 2026.
Ces mentions sont publiées en application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Elles ont pour objet de permettre l'identification de l'éditeur du service.
1. Éditeur du service
Le service Søk, accessible à l'adresse À COMPLÉTER, est édité par une personne physique exerçant sous le régime de l'entrepreneur individuel :
- Nom et prénom
- Hamza À COMPLÉTER
- Adresse professionnelle
- À COMPLÉTER, À COMPLÉTER À COMPLÉTER, France
- Adresse électronique
- À COMPLÉTER
- Téléphone
- À COMPLÉTER
- Numéro SIREN
- À COMPLÉTER
- TVA
- TVA non applicable — article 293 B du code général des impôts.
L'entrepreneur individuel n'a ni dénomination sociale, ni forme juridique, ni capital social. Ces mentions, propres aux sociétés, ne sont pas applicables.
2. Directeur de la publication
Hamza À COMPLÉTER, en sa qualité d'éditeur du service, conformément à l'article 1-1 de la LCEN qui renvoie à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
3. Hébergement
Le service est hébergé par :
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Téléphone
- +1 (559) 288-7060
- Contact
- privacy@vercel.com
En application de l'article 1-1, I, 5° de la LCEN, créé par la loi SREN du 21 mai 2024, l'éditeur mentionne également la personne assurant le stockage des données traitées dans le cadre de l'édition du service, distincte de l'hébergeur des pages :
- Hébergeur des données
- Supabase Inc.
- Localisation
- Union européenne — Francfort, Allemagne (eu-central-1)
Le détail des sous-traitants et des transferts figure dans la politique de confidentialité.
4. Nature du service
Søk est un outil d'assistance à la recherche d'emploi destiné aux candidats. Il recherche des offres publiées par des tiers, aide à rédiger et mettre en forme un curriculum vitæ et des lettres de candidature, et permet de suivre ses candidatures.
La qualification suivante commande le régime juridique applicable. Søk n'est pas une agence de placementau sens des articles L. 5321-1 et suivants du code du travail : il ne rapproche pas offres et demandes pour le compte d'un employeur, ne perçoit aucune rémunération d'un employeur et ne sélectionne aucun candidat. Il n'est pas non plus une entreprise de travail temporaire ni un cabinet de recrutement. Il agit exclusivement pour le compte de la personne qui l'utilise et sur ses propres données.
Søk n'est pas davantage un service d'hébergement au sens de l'article 6 de la LCEN et du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques : les contenus produits dans le service ne sont pas rendus publics et ne sont accessibles qu'à leur auteur.
5. Recours à l'intelligence artificielle
Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle, applicable depuis le 2 août 2026 : les échanges avec l'assistant de Søkse font avec un système d'intelligence artificielle, et non avec une personne.Les textes qu'il produit — analyses, lettres, reformulations de CV, préparations d'entretien — sont générés artificiellement. Ils doivent être relus et, le cas échéant, corrigés avant tout usage. Les conditions d'utilisation détaillent les limites de ces productions et la responsabilité qui s'y attache.
6. Propriété intellectuelle
La structure du service, son code, son interface, sa charte graphique, sa marque et ses textes sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.
Cette réserve ne porte pas sur les contenus apportés ou obtenus par l'utilisateur, qui demeurent sa propriété dans les conditions prévues à l'article 7 des conditions générales d'utilisation.
Les offres d'emploi affichées proviennent de sources tierces (sites d'emploi, logiciels de recrutement, sites d'employeurs). Elles restent la propriété de leurs éditeurs ; Søken présente les éléments d'identification et renvoie systématiquement vers l'annonce d'origine.
7. Signalement d'un contenu
Toute offre inexacte, périmée, frauduleuse ou discriminatoire peut être signalée à À COMPLÉTER. Toute offre signalée est retirée de l'index après vérification. Les offres provenant de sources publiques, leur retrait du service n'emporte pas leur suppression du site d'origine.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par les conditions d'utilisation.